Un préaccord de braises…

BRUXELLES Samedi dernier, en se rendant au palais, Herman Van Rompuy avait dans sa mallette une note de 5 pages. Elle détaille les dernières pistes d'accord possibles sur l'institutionnel. Important : aucun parti ne parle d'un accord. Mais c'est tout de même sur cette base qu'ils ont estimé qu'il y avait "suffisamment de convergences " entre eux pour renommer un formateur. On est donc proche de l'accord tacite. Cette note, la DH a pu en prendre connaissance, tout comme la RTBF hier soir. À sa lecture, on comprend mieux pourquoi les partis flamands ont refusé sa médiatisation. Plusieurs de leurs revendications s'y retrouvent, mais avec de solides verrous leur laissant peu de chances - si pas aucune - de voir le jour. Ainsi, dans les 3 mois de la formation du gouvernement, les Régions (via leurs sociétés de transport) pourront entrer au comité stratégique de la SNCB . Elles auront également une casquette d'observateur au CA de la SNCB et d'Infrabel. Par contre, si la Flandre veut investir davantage dans son rail, elle dépendra d'un accord à négocier par le fameux comité des sages (4 francophones et 4 Flamands), ce qui n'est pas du tout gagné. D'autant que ce sera sous condition d'un nouveau plan décennal d'investissements fédéraux selon la clé de répartition 60/40. En soins de santé , la Flandre obtient l'entrée des Régions au Conseil supérieur de la santé, et comme observateurs dans des commissions. Le reste est renvoyé aussi à l'hypothétique accord au comité des sages, notamment l'association des entités fédérées à des organes fédéraux. Et surtout : les francophones obtiennent une assurance-autonomie fédérale pour les personnes âgées (ce que les Flamands refusaient), tout comme l'amélioration du statut des gardiennes d'enfant. En scolarité , le Sud obtient l'abaissement de la scolarité obligatoire et un refinancement pour les étudiants étrangers (gain : 30 millions pour la Communauté française), ainsi que la TVA à 6 % sur la rénovation des bâtiments scolaires. C'est un refinancement de la Communauté française. Sur BHV , l'accord se limite à promettre le dépôt d'un projet de loi (sans en préciser le sens) par le gouvernement "dans les trois mois de sa constitution ". Pas dès l'accord de majorité, donc. Ni au Parlement avec ses actuelles lois de scission. On évoque encore le recouplage des élections "au maximum pour 2014 ".