Soutien des 27 à l’accord UE/USA sur le transfert de données des passagers

BRUXELLES - Les 27 ont soutenu vendredi le projet de nouvel accord avec les Etats-Unis sur le transfert de données privées des passagers aériens dans le cadre de la lutte antiterroriste, sans l'approuver encore formellement, a indiqué la présidence allemande de l'UE.

Les ambassadeurs des 27 à Bruxelles sont d'accord avec la "substance" du compromis atteint mercredi entre négociateurs européens et américains, mais "les capitales et les parlements nationaux ont besoin de davantage de temps pour examiner le texte", selon une source européenne.

Les 27 pensent pouvoir donner leur feu vert formel au nouvel accord le 10 juillet, une fois que des "clarifications techniques" auront été apportées par la Commission européenne, selon cette source.

Européens et Américains ont jusqu'à fin juillet pour renégocier un accord intérimaire conclu en octobre sur ces transferts de données, qui visait déjà à remplacer un premier texte annulé par la Cour européenne de justice.

L'accord d'octobre avait facilité l'accès aux agences de sécurité américaines à 34 données fournies par les passagers aux compagnies aériennes au moment de l'achat de leur billet, allant de l'adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par son itinéraire de voyage.

Le nouvel accord ramène à 19 le nombre de données (dites PNR, Passenger Name Record) transmises, mais celles-ci pourront être conservées pendant 15 ans contre 3 ans et demi actuellement.

Ces données, qui sont collectées par le département américain de la Sécurité intérieure (DHS), pourront être diffusées de manière plus souple vers les agences américaines chargées de la lutte antiterroriste, comme le FBI.

"Un des problèmes des attentats du 11 septembre 2001, c'est que nous avions des informations que nous n'avons pas partagées. C'est pourquoi nous insistons beaucoup pour avoir un partage des informations collectées entre agences responsables", avait insisté le secrétaire américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff début mai devant le Parlement européen.

Au bout de sept années de détention, ces données deviendront "dormantes", c'est-à-dire qu'elles ne seront plus accessibles pendant huit années supplémentaires que par un responsable du DHS.

Les compagnies aériennes devront pouvoir d'ici janvier 2008 transmettre elles-mêmes ces données vers les Etats-Unis, plutôt que de laisser les Américains pénétrer leurs systèmes de réservation.

Le superviseur européen de la protection des données Peter Hustinx - qui dirige un groupe consultatif réunissant les autorités nationales de pays comme la Cnil en France - a critiqué cet accord en mettant en doute "sa compatibilité avec les droits fondamentaux européens".