Charleroi : fraude aux accises – Commandes étrange de Mazout pour des véhicules
CHARLEROI Peut-on imaginer que des véhicules du pool communal de Charleroi roulent au rouge, au mazout de chauffage ? La découverte d'un bon de commande de carburant inadapté ouvre cette hypothèse. À ce stade, il est prématuré de tirer des conclusions. Mais l'échevin du Charroi, Paul Ficheroulle, est formel : il a fait annuler une commande de fuel inadaptée à l'approvisionnement des moteurs.
Simple erreur administrative ou élément d'une fraude aux accises ? "Nous passons en revue toutes les imputations", se borne-t-il à indiquer.
C'est la détermination du nouveau collège communal, et le renforcement de sa politique de contrôle qui a permis de mettre au jour cette anomalie. Dès l'annonce de la formation de la majorité PS-MR-CDH, ses leaders avaient annoncé que la priorité serait d'intensifier les vérifications du fonctionnement correct de l'ensemble des rouages de l'appareil administratif, dans un souci de bonne gouvernance.
À cet exercice, le député-échevin Paul Ficheroulle ne se montre pas le moins actif. Selon une source proche du dossier, tout part d'un bon suspect émis par le département des Économies d'énergie. "Il portait sur une commande de mazout de chauffage", rapporte notre informateur. "Très vite, il est apparu que ce fuel servirait à l'approvisionnement d'engins du service Travaux."
Il faut savoir que ceux-ci fonctionnent au gasoil industriel, un produit tarifé à un prix inférieur à celui du carburant routier en raison d'accises moins élevées mais dont le coût reste au-dessus du mazout de chauffage. Le bénéfice de l'opération est donc financier en raison des économies de taxes qu'il apporte. "Avec des risques très minimes de contrôle vu que les prélèvements de fuel des accisiens s'exécutent généralement sur la route, et non sur des engins de chantier."
Ficheroulle assure que les citernes qui assurent le ravitaillement en carburant des véhicules de service contiennent un produit conforme. "Rien ne me permet de penser que si fraude il a pu exister, elle s'est étendue à notre parc roulant."
Un parc dont l'usage est désormais soumis à des critères stricts d'utilité, selon les recommandations de l'audit de la Région wallonne. "Nous avons mis fin au régime des facilités qui permettaient à certains agents de rentrer chez eux avec un véhicule de service. À présent, seuls les membres de personnel de garde sont autorisés à le faire."
Avec quelques exceptions pour les échevins et de hauts fonctionnaires.